Article 1 – Objectifs
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi 25 ») actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entreprises et organisations privées (ci-après la « Loi sur l’accès »).
Le Groupe Tremblay et ses divisions (ci-après « Groupe Tremblay et ses divisions ») sont désormais tenus d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’ils collectent des renseignements personnels sur leur site Web.
Ce document vous présente la Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») mise en place par le Groupe Tremblay et ses divisions, propriétaires et gestionnaires du présent site Web, afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels.
Celle-ci doit être lue de pair avec la Politique encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels du Groupe Tremblay et de ses divisions.
Le Groupe Tremblay et ses divisions reconnaissent l’importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels dont ils disposent et prennent les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.
En transmettant des renseignements ou en utilisant une fonction interactive disponible sur le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions, la personne consent à toutes les mesures prises par le Groupe Tremblay et ses divisions à l’égard des informations ainsi transmises, telles qu’elles sont détaillées dans la Politique encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels du Groupe Tremblay et de ses divisions et dans la présente Politique de confidentialité.
La présente politique s’adresse à toute personne concernée par la collecte et l’usage de renseignements personnels sur le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions (utilisatrice ou utilisateur du site Web).
Article 2 – Section relative à la protection accordée par le Règlement général de protection des données (RGPD)
2.1 Concepteur et éditeur
Le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions (www.groupetremblay.com) a été créé et édité par Casacom pour le Groupe Tremblay et ses divisions :
1303, route 132, St-Anicet, J0S 1M0.
450-264-5312
2.2 Protection des données à caractère personnel
Le Groupe Tremblay et ses divisions s’engagent à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant leur site Web. En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisatrice ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Pendant la consultation du site, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que son nom, son adresse courriel ou son adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site. L’utilisateur ou l’utilisatrice est libre de ne pas nous communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne seront pas accessibles pour l’utilisateur ou l’utilisatrice du site Web. Conformément à la Loi informatique et libertés Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978, ce dernier dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles préalablement transmises.
2.3 Informations sur la collecte des renseignements personnels
L’utilisateur ou l’utilisatrice a le droit de retirer son consentement à la collecte, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il ou elle a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, soit la Commission d’accès à l’information du Québec. Le Groupe Tremblay et ses divisions conserveront les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Article 3 – Collecte des renseignements personnels
3.1 Renseignements personnels pouvant être collectés
Le Groupe Tremblay et ses divisions recueillent uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont ils ont la gestion.
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent, entre autres, recueillir les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale et code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/Numéro de cellulaire/Télécopieur
- Genre/Sexe
- Âge/Date de naissance/NAS/permis de conduire
- Données médicales
- Scolarité/Formation
- Profession
- Revenus
- Situation familiale
3.2 Moyens de collecte
Les renseignements personnels conservés par le Groupe Tremblay et ses divisions sont recueillis seulement après que l’utilisatrice ou l’utilisateur a été informé des fins de la collecte et qu’il a volontairement transmis ces renseignements au moyen d’un formulaire ou par courriel.
Le Groupe Tremblay et ses divisions recueillent des renseignements personnels par des moyens technologiques, notamment au moyen de formulaires sur leur site Web, de témoins de connexion (cookies), d’un système de clavardage ou de tout autre élément.
Article 4 – Utilisation des renseignements personnels
Le Groupe Tremblay et ses divisions utilisent des renseignements personnels concernant les membres de leur personnel et d’autres tierces parties afin de s’acquitter de leur mission et de leurs fonctions. Ils ne feront pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins d’avoir obtenu un consentement exprès ou que la Loi sur l’accès l’exige. Les principales utilisations des renseignements personnels collectés sur le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions comprennent, notamment :
- Diffuser des avis et des communiqués;
- Promouvoir leurs services;
- Procéder à l’inscription à des activités et faire le suivi après cette inscription;
- Effectuer des sondages;
- Effectuer le suivi de commandes;
- Recueillir des statistiques sur la fréquentation de leurs sites;
- Gérer le site Web et les médias sociaux.
Article 5 – Communications des renseignements personnels
5.1 Communication sans le consentement de la personne concernée
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent divulguer certains renseignements personnels détenus pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou s’ils croient que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Tremblay et de ses divisions ou d’autres personnes.
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent communiquer certains renseignements personnels qu’ils détiennent à un membre du personnel du Groupe Tremblay et de ses divisions qui a qualité pour les recevoir et lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent transférer les renseignements personnels qu’ils collectent à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui les soutiennent. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles le Groupe Tremblay et ses divisions les divulguent et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la Politique et dans le respect des lois.
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent communiquer certains renseignements personnels à des fins d’études, de recherches ou de production de statistiques, sous réserve des conditions prévues par la Loi sur l’accès dont, notamment, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la transmission de l’entente à la Commission d’accès à l’information, trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Dans certaines situations, la personne responsable de la protection des renseignements personnels doit inscrire la communication dans son registre de communication des renseignements personnels.
5.2 Communication avec le consentement de la personne concernée
Le Groupe Tremblay et ses divisions peuvent communiquer à une tierce personne certains renseignements personnels qu’ils détiennent s’ils ont obtenu le consentement valable de la personne concernée.
Article 6 – Témoins de connexion (cookies)
6.1 Utilisation des témoins de connexion (cookies)
Le Groupe Tremblay et ses divisions utilisent des témoins sur leur site Web pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, à des fins statistiques, pour mesurer l’audience du portail et comprendre l’utilisation qu’en font ses utilisateurs, etc. Ces fichiers témoins sont téléchargés, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur d’un visiteur lors de la consultation de certaines pages Web. Ils ne servent pas à la cueillette d’informations personnelles sur un visiteur. À l’aide de fichiers témoins (cookies), le Groupe Tremblay et ses divisions collectent des renseignements sur la navigation de l’utilisateur à l’aide de Google Analytics. Ils les utilisent à des fins statistiques en effectuant une mesure d’audience du portail et en recueillant des informations sur l’utilisation du site, dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Cela permet aussi au Groupe Tremblay et à ses divisions d’analyser l’efficacité de leurs campagnes de promotion numérique. Ces renseignements peuvent être communiqués à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour leur compte. Ces renseignements sont, notamment :
- L’adresse IP anonymisée de l’ordinateur (l’adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de relier une personne à l’adresse IP);
- Le système d’exploitation de l’appareil;
- Le nom du fournisseur de services Internet et la position géographique de l’utilisateur (région);
- Les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites).
Pour l’utilisatrice ou l’utilisateur, il est possible de configurer le navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant le navigateur Internet, mais cela pourrait affecter son expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. En tout temps, il est possible de détruire les témoins en effaçant son historique de navigation.
En utilisant le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions, l’utilisatrice ou l’utilisateur accepte que soient déposés des témoins sur son appareil.
6.2 Publicité par des tiers
Le Groupe Tremblay et ses divisions utilisent les services de sites tiers comme Google, Facebook et LinkedIn pour promouvoir leurs services. Quand l’utilisatrice ou l’utilisateur visite le portail, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations au sujet des habitudes de navigation. Ces informations servent à définir les comportements sur le Web. Cela permet ainsi de diffuser des publicités ciblées en lien avec les centres d’intérêt. Les renseignements transmis à ces sites tiers restent anonymisés et ne peuvent pas être associés à un individu spécifique. Si l’utilisatrice ou l’utilisateur ne veut pas que ces sites stockent des témoins sur son disque dur dans le but d’offrir des publicités ciblées, il est possible de refuser les témoins de plusieurs entreprises.
Article 7 – Protection des renseignements personnels
7.1 Mesures de protection des renseignements personnels
Le Groupe Tremblay et ses divisions ont mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à leur Politique encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels et à leur Politique de sécurité de l’information.
Le Groupe Tremblay et ses divisions ont pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès aux renseignements personnels d’une personne dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Les personnes qui travaillent pour le Groupe Tremblay et ses divisions ou en leur nom doivent, notamment :
- Fournir des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
- Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’elles travaillent dans des locaux autres que les bureaux du Groupe Tremblay et de ses divisions; et
- Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles se déplacent d’un endroit à l’autre.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Groupe Tremblay et ses divisions ont la garde ou le contrôle sont informés de la présente Politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants doivent s’engager par écrit à accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois applicables.
7.2 Navigation sécuritaire
Toutes les informations personnelles recueillies par le Groupe Tremblay et ses divisions sont sauvegardées dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés au Canada. Tous les échanges d’information utilisant Internet sont cryptés. Il est donc impossible de les intercepter et ces échanges demeurent strictement confidentiels. L’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » indique à l’utilisateur que la page visitée est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layers). Les renseignements recueillis sont stockés dans une base de données MySQL. L’équipe des ressources humaines et les personnes autorisées à accéder à ces informations doivent s’identifier à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
Le Groupe Tremblay et ses divisions se dégagent de toute responsabilité en lien avec toute faille touchant la protection des renseignements personnels résultant des différents services, logiciels, fichiers et/ou autres applications installés sur l’appareil utilisé par le visiteur pour naviguer sur le portail.
Article 8 – Demande d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de ceux-ci
Chaque utilisateur du site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions peut soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par le Groupe Tremblay et ses divisions. Il est possible de demander à faire rectifier ces renseignements. Ces demandes peuvent se faire en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : rh@groupetremblay.com.
Article 9 – Sites externes
Le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions contient des liens vers des sites externes. Le Groupe Tremblay et ses divisions ne sont pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invitent à lire leur politique de confidentialité.
Article 10 – Diffusion et mise à jour de la Politique
La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la présente politique s’assure de la diffusion et de la mise à jour de la Politique sur le site Web du Groupe Tremblay et de ses divisions et sur leurs autres plateformes, si requis.
Article 11 – Responsabilité de l’application et de la révision de la Politique
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application et de la révision de la présente Politique aux trois ans. Pour poser une question relative à la Politique ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec cette personne à l’adresse courriel suivante : rh@groupetremblay.com
Article 12 – Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur le 24 octobre 2023.